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Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site (ci-après le « Site ») est la propriété de Maître Jacques Elie LÉVY
SIRET : 900 034 521 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 900 034 521
Avocat à la Cour – Inscrit au Barreau de Paris
Le directeur de la publication du Site est Maître Jacques Elie LÉVY –
e-mail : jel@jel-avocat.fr

Tarifs

Mon tarif horaire est de 400€ HT de l’heure payable par provisions successives + TVA à 20%.

Modalités de paiement

Les paiements des honoraires sont effectués conformément aux règles déontologiques applicables aux avocats, soit :

– par virement bancaire sur le compte professionnel de Me Jacques Elie LÉVY, dont le RIB est communiqué uniquement sur demande et de manière sécurisée

– soit, le cas échéant, par l’intermédiaire de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats du Barreau de Paris), dans les cas prévus par la réglementation.

Le RIB communiqué ne peut être utilisé qu’aux fins de paiement des honoraires ou provisions dûment convenus dans le cadre d’une mission d’avocat.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation du RIB à d’autres fins est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, informations, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le Site, sont soit la propriété de Me Jacques Elie LÉVY soit de tiers qui auront autorisé Me Jacques Elie LÉVY à les reproduire.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Me Jacques Elie LÉVY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site, sont, pour certains, des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Me Jacques Elie LÉVY est donc prohibée (article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

– droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité,

– droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,

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Les informations collectées par le biais du formulaire de contact ou de tout autre moyen de communication sur ce site sont destinées exclusivement à Me Jacques Elie LÉVY dans le cadre de la gestion de ses relations avec les internautes et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à : jel@jel-avocat.fr

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est OVH – 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX – Tél : 09 72 10 10 07.

Conception

Le site est conçu et réalisé par LEXDEAL – Communication des avocats – 99 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES.